La T.V.A concerne essentiellement le particulier. C’est un impôt indirect prélevé sur les biens que les clients consomment ou les services qu’ils utilisent.

Cette charge ne touche pas les entreprises. Chaque Etat de l’Union Européenne fixe librement son taux de T.V.A. Il est toujours proportionnel au prix de vente hors taxes.

La récupération de cet impôt se réalise par l’intermédiaire des entreprises car ce sont elles qui la collectent en ajoutant de la valeur à un produit ou un service. Ils reverseront ensuite chaque mois ou chaque trimestre la différence entre T.V.A payé et T.V.A encaissée.

Toutefois, des dispenses de paiement sont accordées dans le cas où le chiffre d’affaires annuel H.T n’excède pas un certain seuil fixé à 76.300 € pour la production de biens de consommation et 27.000 € pour les prestations de services.