01.08.2014

Privilégier un enfant

A la mort de leurs parents, les enfants sont censés se partager le patrimoine à parts égales. Toutefois, certains parents désirent privilégier l’un plutôt que l’autre. Quelle est la marche à suivre ?
En ce qui concerne la réserve héréditaire, un des deux parents doit obligatoirement transmettre une partie à chacun de ses descendants. C’est la réglementation française qui l’impose. Ensuite arrive ce qu’on appelle « quotité disponible » cette partie pouvant être distribué par les parents comme bon leur semble.

Il existe également des grands-parents qui désirent léguer leur patrimoine à leur petits-enfants. En effet, très souvent, ils se retrouvent plus dans le besoin. Jusqu’à 30 000€ peuvent être ainsi transmis, ce qui n’est pas le cas si le grand-père ou la grand-mère attendent leur décès pour se faire (seul un abattemment de 1 500€ par petit-enfant sera alors possible). La bonne nouvelle se situe dans le fait que depuis août 2007, la donation-partage après acceptation des parents permet de distribuer les donations entre enfants et petits-enfants.