Si les sommes en jeu sont en rapport avec la fortune de celui qui pratique la donation, le Code Civil prévoit des présents d’usage qui corespondent à des dons consentis à des proches sans qu’ils soient rapportables à la succession. Une tante ou un oncle peut ainsi doter ses neveux ou ses nièces de façon régulière.

La régularité de ces donations va être vérifiée ainsi que les occasions auxquelles elles ont été réalisées (anniversaire, mariage, Noël, etc…), et bien sûr le montant de chaque transaction.
Il n’y a aucun pourcentage maximum d’indiqué par la loi, ce qui faciliterait un peu trop la situation…